JORF n°127 du 2 juin 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 30 mars 1990, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique Hartmann, représentée par M. le docteur Benchoufi, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Siemens, type Digitron 3 VAC, dans les locaux de ladite clinique sise 26, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est rejetée.