JORF n°127 du 2 juin 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Scanner du Nivolet, représentée par M. le docteur Belly, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Philips, type LX C, dans des locaux à construire avenue des Chevaliers-Tireurs à Chambéry (Savoie).