JORF n°118 du 23 mai 2002

Décision

Par décision n° 2002-138 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois couples de fréquences de la bande 80 MHz sont attribués à la Société nouvelle groupement taxi pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris et de sa banlieue, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté n° 415 du 2 août 1991 modifié :

Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.