Par décision n° 2002-135 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-1233 du 22 novembre 2000 de l'Autorité, autorisant le groupement d'intérêt économique Ethylène Est à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, le long de la canalisation de transport d'éthylène entre Carling (Moselle) et Viriat (Ain), et la décision n° 2001-187 du 14 février 2001 modifiant la décision n° 2000-1233 susvisée, sont modifiées : le nom du titulaire autorisé devient la société Trans-Ethylène.
La société Trans-Ethylène est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, par le déplacement de toutes les stations situées entre Carling et Viriat par rapport aux emplacements prévus initialement.
Neuf canaux de la bande 30 MHz et neuf couples de fréquences du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Trans-Ethylène.

Réseau radioélectrique indépendant
à relais commun (2RC)

Les attributions de fréquences mentionnées dans la décision n° 2000-1233 susvisée deviennent les suivantes :

Les sites exploités sont équipés d'une antenne omnidirectionnelle.
Les fréquences non réutilisées sont restituées.

Réseau radioélectrique indépendant du service fixe

Les fréquences attribuées par la décision n° 2002-135 du 12 février 2002 annulent et remplacent les fréquences mentionnées dans les décisions de l'Autorité n° 2000-1233 et n° 2001-187 précitées.