JORF n°239 du 14 octobre 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Clinique Marie-Louise, représentée par Me Chavane de Damassy, ès qualités de liquidateur judiciaire, et par Me Jean Barthélémy et Françoise Soubrenie-Fabrello, contre la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 18 octobre 2000 retirant les autorisations de fonctionner de ladite clinique, sise 3, cité Malesherbes, à Paris (9e), est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 mai 2001, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Clinique Marie-Louise, représentée par Me Chavane de Damassy, ès qualités de liquidateur judiciaire, et par Me Jean Barthélémy et Françoise Soubrenie-Fabrello, contre la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 18 octobre 2000 retirant les autorisations de fonctionner de ladite clinique, sise 3, cité Malesherbes, à Paris (9e), est rejeté.