JORF n°91 du 18 avril 2001

Décision

Par décision no 2001-226 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

SARL Rivas Joseph, à Seix (09) ;

Mairie de Combloux (74) ;

Technical Atlantique, à Périgny (17) ;

Lilly France, à Fegersheim (67).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom-fr.