Par décision no 2001-223 en date du 21 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, seize couples de fréquences de la bande 35-40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Somme, pour son réseau radioélectronique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/2001 page 6004

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