Par décision no 2000-941 en date du 13 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

GIE des SACV de Cergy-Pontoise, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;

GIAT Industries, à Saint-Etienne (42) ;

Auchan France, à Avignon (84) ;

Remontées mécaniques du Mont-Dore, Mont-Dore (63) ;

SNCF, à Fagnières (51) ;

SNCF, à Lille (59) ;

Cavanie Raymonde, à Toulouse (31) ;

CASCO Décors, à Arches (88) ;

SC Technology France SA, à Toulouse (31).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.