JORF n°40 du 16 février 2001

Décision

Par décision no 2000-1093 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Moselle est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz.