Par décision no 2001-677 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les attributions de fréquences délivrées à la société Autoroutes du Sud de la France dans le cadre des décisions no 2000-8 et no 2000-9 de l'Autorité du 9 janvier 2000 l'autorisant à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé sur les zones de ses concessions d'autoroutes sont modifiées. Sept couples de fréquences de la bande 35/40 MHz, quatre couples du plan 1,5 C, deux du plan 1,5 D, tels que définis à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués et huit couples sont restitués.
Réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC)
Attribution de couples de fréquences
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2001 page 18265
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