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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre de radiothérapie de Ris-Orangis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre de radiothérapie de Ris-Orangis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), est rejetée.

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