Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre de radiothérapie de Ris-Orangis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), est rejetée.
Décision
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par le centre de radiothérapie de Ris-Orangis pour l'installation d'une caméra à scintillation dans ses locaux, sis 14, rue du Clos, à Ris-Orangis (Essonne), est rejetée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance