Par décision no 2000-800 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Soreau Brault Limousines, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

Mairie d'Arthès (81) ;

Evrecy Ambulances secours, à Evrecy (14) ;

GTM Construction, à Tours (37) ;

Direction de l'aviation civile du Nord-Est, à Geishouse (68) ;

Compagnie générale des eaux, à Châtillon-sur-Seine (21) ;

Régie des transports communautaires Rochelais, à Lagord (17) ;

Mairie de Bayeux (14) ;

Centre hospitalier René-Dubos, à Pontoise (95) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

Gaches Chimie SA, à Escalquens (31) ;

Electro Therm, à Toulouse (31) ;

OPAC Mulhouse Habitat, à Mulhouse (68) ;

Mairie de Forges-les-Eaux (76) ;

Polygard Sécurité, à Strasbourg (67) ;

GSF Neptune, à Hérouville-Saint-Clair (14) ;

France Manche, à Coquelles (62) ;

Guérin Pointevin - Les Mathes (17) ;

SARL Barthes, à Saint-Avertin (37) ;

GE Energy Products France SNC, à Saint-Ouen (93) ;

GTMH, à Paris (75) ;

SAS Protection SARL, à Paris (75) ;

Etablissements Fusco, à Bonneuil-sur-Marne (94) ;

Mannesmann Dematic Postal, à Bourg-lès-Valence (26) ;

Mairie de Billère (64) ;

Société coopérative agricole du Vivadour, à Masseube (32).

Les fréquences qui leur sont atribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.