JORF n°209 du 9 septembre 1999

Décision

Par décision no 99-545 en date du 30 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 1880-1900 MHz sont attribuées à la société France Télécom, sur les zones techniques des étapes du Tour de France 1999, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.