JORF n°89 du 16 avril 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 1999, la demande présentée par la société anonyme Pôle de santé privé, représentée par le docteur Bailly, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux à construire sur le site du Confluent, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 1999, la demande présentée par la société anonyme Pôle de santé privé, représentée par le docteur Bailly, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux à construire sur le site du Confluent, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.