JORF n°247 du 24 octobre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 juillet 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bretagne en date du 2 décembre 1997 renouvelant pour cinq ans l'autorisation du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour exploiter quatorze places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires est confirmée. Le recours hiérarchique du syndicat des établissements d'hospitalisation privée de la région Bretagne est rejeté.