Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et transfert d'embryons est refusé à la clinique de Chenôve, 42, boulevard Henri-Bazin, à Chenôve (Côte-d'Or).
Décision
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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 novembre 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de la pratique des activités cliniques de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale et transfert d'embryons est refusé à la clinique de Chenôve, 42, boulevard Henri-Bazin, à Chenôve (Côte-d'Or).
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