JORF n°146 du 26 juin 1998

Décision

Par décision no 98-271 en date du 22 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire de Caen est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Caen (Calvados).