JORF n°86 du 11 avril 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, la délibération du 11 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande présentée par la société anonyme la maison de santé Mozart tendant à être autorisée à renouveler un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique Mozart, 2, rue du Docteur-Blanche, à Paris (20e), est confirmée.