Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 20 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation à l'hôpital Tenon, 4, rue de la Chine, à Paris (20e), a été initialement autorisée le 3 août 1992.