JORF n°244 du 19 octobre 1997

Décision

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 août 1997, l'arrêté du 27 février 1997 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de 8 postes d'hémodialyse à la clinique Saint-Gérard, à Carpentras (Vaucluse), est confirmé.