JORF n°184 du 9 août 1997

Décision

Par décision no 97-218 en date du 16 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les couples de fréquences 466,4875/456,4875 MHz, 466,6875/456,6875 MHz et 467,1500/457,1500 MHz sont attribués à la société des Chantiers de l'Atlantique pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé.