JORF n°81 du 6 avril 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à la pratique de l'activité de transplantation pancréatique isolée ou associée à la greffe du rein au centre hospitalier régional de Nice est rejetée.