JORF n°81 du 6 avril 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à la pratique de l'activité de transplantation pulmonaire au centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) est rejetée.