JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, l'arrêté du 18 mars 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande d'autorisation de deux appareils d'hémodialyse au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) est confirmé.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 octobre 1996, l'arrêté du 18 mars 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande d'autorisation de deux appareils d'hémodialyse au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône) est confirmé.