JORF n°151 du 30 juin 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 février 1996, l'arrêté du 27 juillet 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande d'extension de huit postes d'hémodialyse à la polyclinique de Bois-Bernard, à Rouvroy (Pas-de-Calais), est confirmé.