JORF n°95 du 23 avril 1999

Décision

Par décision no 99-181 en date du 24 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences simplex 446,1 750 MHz et 446,4 250 MHz sont attribuées à la société Air France pour son réseau 3 RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-857 du 16 octobre 1998 modifiée de l'Autorité.