JORF n°211 du 12 septembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier de Nice (Alpes-Maritimes), hôpital Saint-Roch, de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel, est rejetée.