JORF n°169 du 24 juillet 1998

Décision

Par décision no 98-420 en date du 17 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Troyes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Troyes (Aube).