Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, la décision du 4 juin 1997, adressée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France à M. Prévot, président du conseil d'administration de l'hôpital Nord 92, sis 75, avenue de Verdun, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), retirant définitivement l'autorisation de fonctionner des vingt-deux lits d'obstétrique de l'établissement est confirmée.