JORF n°213 du 15 septembre 1998

Décision

Par décision no 98-672 en date du 29 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ACDM Concept est autorisée, en remplacement du centre régional interbancaire de télégestion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications.