JORF n°47 du 25 février 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, la demande présentée par la société civile de moyens Imagerie et cancérologie médicales, 43, rue du Faubourg-Saint-Jaumes, à Montpellier (Hérault), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans ses locaux, à la clinique Saint-Roch, à Montpellier, un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 12 MeV, est rejetée.