JORF n°242 du 17 octobre 1995

Décision

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 25 août 1995, l'arrêté du 13 janvier 1995 du préfet de la région Rhône-Alpes confirmant au profit de la mutualité de la Loire, 10, rue Elisée-Reclus, à Saint-Etienne, les autorisations de la clinique de la Croix-Rouge française, sise 5, rue Testenoire, à Saint-Etienne, portant sur 35 lits et places de chirurgie et un appareil d'angiographie numérisée et autorisant la transformation de 10 lits de chirurgie en 5 places de chirurgie ambulatoire est confirmé.