JORF n°208 du 7 septembre 1995

Décision

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995, l'arrêté du 28 octobre 1994 du préfet de la région Poitou-Charentes autorisant la S.A. clinique Pasteur à créer un établissement de soins pluridisciplinaire d'une capacité de 112 lits et places, à Royan (Charente-Maritime), par regroupement de la clinique Pasteur et de la clinique Sainte-Anne, est confirmé.