JORF n°211 du 11 septembre 1994

Décision

Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, le centre hospitalier Saint-Vincent, boulevard de Belfort, à Lille (Nord), est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie et son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 9 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.