JORF n°211 du 11 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 2 juin 1993 du préfet de la région Poitou-Charentes, le centre hospitalier de Saintes (Charente) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en médecine carcinologique, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.