JORF n°209 du 9 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, la clinique du Val-d'Olonne, aux Sables-d'Olonne (Vendée), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.