JORF n°209 du 9 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 8 juin 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Courty, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.