JORF n°211 du 11 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994 annulant l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Alsace en ce qui concerne l'activité de chirurgie ambulatoire, la clinique Adassa, 13, place de Haguenau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.