Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994, la décision ministérielle du 18 mars 1994 est modifiée comme suit: << la clinique Sainte-Marie, 231, rue Amélie-Gex, à Chambéry (Savoie), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou chirurgie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de chirurgie >>.
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