JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 18 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique des Fauvettes, 17 ter, rue des Fauvettes, à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.