JORF n°149 du 29 juin 1994

Décision

Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 22 mars 1994, la décision du 21 janvier 1994 est modifiée comme suit: << La clinique des Charmilles, sise 12, boulevard Pierre-Brossolette, à Arpajon (Essonne) est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie >>.