JORF n°46 du 24 février 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique chirurgicale du Docteur Carlier, 55, avenue Sambre-et-Meuse, à Auch (Gers), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 730 interventions par an.