JORF n°89 du 16 avril 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994, la demande du centre hospitalier Louise-Michel, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 tesla dans les locaux dudit établissement, sis à Evry (Essonne), est rejetée.