Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 13 mai 1992, l'arrêté du 18 octobre 1991 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande présentée par l'association <<H.A.D. 66>> en vue de la création d'un service d'hospitalisation à domicile à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est confirmé.