JORF n°173 du 28 juillet 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 24 juin 1992, la demande de la société civile de moyens ABR, représentée par M. le docteur Austruy, gérant, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000, dans les locaux de la Polyclinique du Vaurais, La Gravette, à Lavaur (Tarn), est rejetée.