JORF n°173 du 28 juillet 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 4 juin 1992, la décision du 8 décembre 1988 est modifiée comme suit:
<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme du Centre de radiologie et de traitement des tumeurs, représentée par M. le docteur Vigner,
président-directeur général, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules Saturne 43 de marque General Electric C.G.R. Mev dans les locaux du centre sis 7, avenue de Villacoublay, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine). L'installation de l'accélérateur Saturne 43 devra avoir pour corollaire la suppression de l'appareil Picker C4M/60 installé au centre de cobalthérapie de Passy, à Paris (16e)>>.