Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (61 à 120 C.S.A.) annexée au Journal officiel de ce jour.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE RESPECTIVEMENT A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE ALAIN BLARDAT,DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE,ET A M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (YVES) LAMBERT,DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN ET DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,EN APPLICATION DU DECRET 711007 DU 17-12-1971.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BLARDAT,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST EXERCEE PAR M. LE COLONEL JEAN-PAUL SPENGLER.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. L'INGENIEUR DE L'AVIATION CIVILE (YVES) LAMBERT,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST EXERCEE PAR M. FREDERIC RICO,INGENIEUR EN CHEF DE L'AVIATION CIVILE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-04-1990.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.