Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 mai 1990, la demande présentée par l'Association hospitalière Notre-Dame, en vue de la création de trente places d'hôpital de jour, en rééducation et réadaptation fonctionnelle, dans les locaux du centre de rééducation fonctionnelle Notre-Dame sis 4, avenue Joseph-Claussat, à Chamalières (Puy-de-Dôme), est rejetée.