JORF n°177 du 2 août 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 juin 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à Mme Didier, en vue du transfert de quatorze lits de la maison d'enfants à caractère sanitaire le Miradou dans les locaux de la maison d'enfants à caractère sanitaire le Cottage sise, avenue Béatrice de Savoie, à Challes-les-Eaux (Savoie).