JORF n°177 du 2 août 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 juin 1990, la demande présentée par M. le docteur Tasson, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom CRX, dans les locaux de la polyclinique du Maine sise 4, avenue des Français-Libres, à Laval (Mayenne), est rejetée.